Statuts

Article 1 - Création

Il est créé à Sennevoy-le-bas une association dénommée

“LA CROISEE DES VILLAGES”

régie par la loi du 1er Juillet 1901 - décret du 16 Août 1901 et par les présents statuts.

Article 2 - Buts

L’association à pour but de favoriser et de développer les relations entre les villages et leurs habitants.

Elle se propose :

De développer sur une base de coorpération et de participation, diverses actvités répondant aux besoins et aux voeux de chacun.

D’ouvrir un local associatif pour les adhérents et abritant les diverses actvités:

Un commerce de proximité basé sur des liens priviligiés entre les producteurs et consommateurs.

Un point informatique et Internet accessible à tous. L’échange de services entre les personnes : assistance transport, livraisons, co-voiturage, etc

Des animations culturelles, sportives et sociales.

Des colloques, stages et tout événement permettant de faire connaître nos activités et d’atteindre nos objectifs fixés.

Article 3 - Siege social

L’association sera domiciliée chez :

Monsieur Eric CONTANT

10 rue Mordpain

89160 Sennevoy le bas

Celle-ci pourra être déplacéz par décision du Conseil d’Administration.

La durée de l’association est illimitée.

Article 4 - Admission

L’association est ouverte aux personnes physiques et morales qui auront reçu l’agrément du Bureau qui statue sur les demandes d’admission présentées lors de chacune des ses réunions.

Les menbres se subdivisent en trois catégories :

Membres d’Honneur.

Qui ont rendu des services signalés à l’association.

membres Bienfaiteurs.

Qui versent une cotisation supérieure à 5 fois la cotisation de base.

Membres Actifs.

Qui prennent l’engagement de verser annuellement le montant de la cotisation.

Article 5 - Radiation

La qualité de membre de l’association se perd :

  • Par démission
  • Par décès

La radiation d’un membre de l’association peut être prononcée par le Conseil d’administration pour non paiement des cotisations ou pour motif grave ou acte pouvant nuire à l’association, à sa réputation ou à son indépendance. L’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau par lettre recommandée pour fournir des explications.

Le membre radié pourra faire appel de cette décision devant la plus proche Assemblée Générale.

Article 6 - Conseil d’administration

L’association est gérée par un Conseil d’Administration de 4 à 12 membres élus pour un an par l’Assemblée Générale Ordinaire parmi les membres de l’Association.

Les membres sortant sont rééligibles.

Article 7 - Fonctionnement du Conseil d’Administration

Le conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois que les intérêts de l’Association l’exigent, sur convocation du Président ou à la demande des deux tiers de ses membres.

La présence de la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour valider les délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Le Bureau du Conseil d’Administration est investi des attributions relatives à la gestion courante de l’Association.

Le Président assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administration. Il représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements constractés par elle. Seul le patrimoine de l’Association répond de ses engagements.

Le bureau peut faire appel à des conseillers techniques et s’il estime utile, s’assurer le concours d’un avocat de son choix.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 8 - Bureau

Le Conseil d’Administration élit en son sein chaque année :

  • Un Président
  • Un trésorier
  • Un secrétaire
  • Un secrétaire adjoint

Article 9 - Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation.

Elle se réunit chaque année sur convocation du Président, adressée 15 jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du Conseil d’Administration sur sa gestion et tous les sujets soumis à l’ordre du jour, se prononce sur les comptes de l’exercice écoulé, pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale doit être composée de la moitié plus un membre de l’Association, présents ou représentés.

Si cette condition n’est pas remplie l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau par lettre adressée à tous les membres de l’Association au moins 15 jours avant la date fixée. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Chaque adhérent à l’association ne peut se faire représenter que par un autre membre.

Un membre présent à l’Assemblée ne peut détenir qu’un seul pouvoir.

Article 10 - Assemblée generale extraordinaire

Sur décision du Conseil d’Administration ou à la demande des deux tiers des membres de l’Association, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée dans le respect des mêmes modalités que celles d’une Assemblée Générale Ordinaire.

Article 11 - Ressources.

Les ressources de l’Association se composent :

  • Des cotisations
  • Des subventions, de l’Etat, des Régions, des Département, des Communes et des Collectivités locales
  • Des sommes provenant de prestation, de ventes ou d’événemant tels conférences, stages, animations sportives, ludiques, culturelles, etc
  • L’association peut recevoir toute subvention de collectivités publiques ou d’établissement publics, ainsi que d’associations ou autres personnes morales dans les conditions légales.
  • Les dommages et intérêts abtenus en justice.
  • Le remboursement des frais de justice.
  • De toutes autres ressources autorisées par la loi.

Il est tenu une comptabilités faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe conforméme,t aux dispositions du réglement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations. Ces documents doivent être établis dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice.L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition du ministre de l’intérieur ou du préfet en ce qui concerne l’emploi des liibéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissement par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements.

Article 12 - Réglement intérieur.

Un réglement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

Ce réglement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les stauts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 13 - Dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être décidée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, dans un delai de 15 jours au moins avant la date fixée et ayant cet unique point à l’ordre du jour.

Cette Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée d’au moins les deux tiers des membres de l’Association, présents ou représentés, à jour de leur cotisation. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau par lettre recommandée adressée à tous les membres de l’Association 15 jours au moins avant la date fixée.

Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été acceptés en Assemblée Générale tenue à Gigny le 6 Février 2006, sous la présidence de Madame Galli Catherine, assistée de Madame Raoux Roselyne et de Madame Tobiet Marie-Dominique.